Recyclage de matériel informatique pour les entreprises à Paris et en Île-de-France
Vos équipements informatiques en fin de vie sont des DEEE : leur recyclage obéit à des règles précises. Nous vous aidons à les respecter, de l’effacement des données au bordereau de suivi.
Recycler son matériel informatique professionnel dans les règles
Un ordinateur, un écran ou un serveur qui ne sert plus devient un déchet d’équipement électrique et électronique, un DEEE. Pour une entreprise, ce déchet ne peut pas partir avec les ordures ni être laissé dans d’anciens locaux : il doit rejoindre une filière de traitement adaptée, avec une traçabilité écrite et des données effacées. Bureau Transfert prend en charge le recyclage de matériel informatique des entreprises à Paris et dans les huit départements d’Île-de-France, avec les documents qui prouvent que chaque étape a été respectée.
Le cadre réglementaire du recyclage informatique en France
Six règles encadrent le recyclage du matériel informatique d’une entreprise. Elles s’appliquent quelle que soit sa taille, dès le premier poste mis au rebut.
L’entreprise reste responsable de ses déchets
L’article L541-2 du Code de l’environnement rend tout producteur ou détenteur de déchets responsable de leur gestion jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale, même s’il les confie à un tiers. Il doit aussi vérifier que ce tiers est autorisé à les prendre en charge.
Une filière dédiée aux DEEE professionnels
Les articles R543-172 à R543-206 du Code de l’environnement organisent la filière DEEE. Pour les équipements professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005, le producteur finance l’enlèvement et le traitement, souvent via un éco-organisme agréé comme Ecologic ou ecosystem. Pour les équipements plus anciens, le détenteur reste responsable, sauf remplacement par un équipement neuf.
Un bordereau de suivi dans Trackdéchets
Depuis le 1er janvier 2022, les déchets dangereux sont suivis par un bordereau électronique dans Trackdéchets, la plateforme nationale de traçabilité. Les DEEE y sont traités comme des déchets dangereux dès leur collecte, sauf preuve formelle du contraire.
Un registre chronologique des déchets
L’article R541-43 du Code de l’environnement et l’arrêté du 31 mai 2021 imposent un registre des déchets sortis de l’entreprise : date, nature, quantité, transporteur, destination et mode de traitement. Ce registre se conserve au moins trois ans.
Des données effacées avant la mise au rebut
Le RGPD impose de protéger les données personnelles jusqu’au bout, et la CNIL recommande de supprimer de façon sécurisée les données d’un matériel avant sa mise au rebut. Un disque simplement formaté ne suffit pas : l’effacement doit être vérifiable, ou le support détruit.
Le réemploi passe avant le recyclage
L’article L541-1 du Code de l’environnement fixe un ordre de priorité : réemploi et réutilisation d’abord, puis recyclage, puis valorisation, et l’élimination en dernier recours. Un poste encore fonctionnel doit donc être orienté vers le reconditionnement avant d’être démantelé.
Ce que couvre notre recyclage de matériel informatique
Un socle commun à chaque intervention, pensé pour que vous gardiez la preuve de chaque étape en cas de contrôle ou d’audit.
Inclus dans le recyclage informatique
- Inventaire des équipements : postes, portables, écrans, serveurs, imprimantes, téléphones
- Tri entre réemploi possible et recyclage
- Effacement sécurisé des données ou destruction des supports, avec attestation
- Remise des équipements à une filière de traitement des DEEE autorisée
- Bordereau de suivi des déchets et informations utiles à votre registre
Disponible en complément
- Collecte de matériel informatique sur un ou plusieurs sites
- Transfert du matériel encore en service vers vos nouveaux locaux
- Transfert d’archives et de documents sensibles
- Évacuation du mobilier professionnel vers sa filière dédiée
- Intervention en horaires décalés ou le week-end
Collecte, recyclage : deux étapes d’un même parcours
La collecte de matériel informatique consiste à enlever les équipements sur votre site. Le recyclage désigne ce qui se passe ensuite : effacement, orientation vers le réemploi ou vers une filière de traitement, et documents de traçabilité. Lors d’un déménagement de bureaux, les deux se font souvent le même jour, pour que rien ne reste dans les anciens locaux.
Ce qu’on nous demande le plus sur le recyclage informatique
Qu’est-ce qu’un DEEE ?
Un DEEE est un déchet d’équipement électrique et électronique : tout appareil qui fonctionne avec une prise ou une batterie et dont on se sépare. En entreprise, cela couvre les ordinateurs, écrans, serveurs, imprimantes, copieurs, téléphones et câbles.
Une petite entreprise est-elle concernée ?
Oui. Les règles sur les DEEE professionnels et la responsabilité du détenteur s’appliquent dès le premier équipement, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Quels documents recevez-vous après le recyclage ?
Un bordereau de suivi des déchets, une attestation d’effacement ou de destruction des supports de données et un inventaire des équipements pris en charge. Ces documents vous servent à tenir votre registre des déchets.
Le matériel encore fonctionnel est-il détruit ?
Non. Le réemploi passe avant le recyclage : un équipement en état de marche, une fois ses données effacées, peut être orienté vers le reconditionnement plutôt que vers le démantèlement.
Pouvez-vous recycler le matériel informatique pendant un déménagement de bureaux ?
Oui, c’est même le moment le plus simple : le tri se fait pendant la préparation du déménagement de bureaux, et le matériel en fin de vie ne part pas vers les nouveaux locaux.